Conditions spécifiques de l’offre

L’offre est disponible dans la limite des stocks disponibles d’équipements subventionnés et du montant maximum de l’opération fixé à 700 000 €TTC. L’EPTB du bassin versant de l’Ardèche se réserve le droit de refuser les commandes qui conduiraient à dépasser ce montant.

Le nombre d’équipements subventionnés pouvant être commandé est limité, pour chaque foyer à :

• 2 équipements pour chacune des références suivantes : cuves 510L, cuves 1000L, compteurs ;
• 3 équipements pour chacune des références suivantes : douchettes, sac économiseurs pour chasse d’eau ;
• 5 équipements pour chacune des références suivantes : mousseurs anticalcaires pour robinets 4 et 6 L/min, régulateurs de débit pour douche 6 et 8 L/min.

Les prix et la disponibilité des équipements subventionnés présentés sur la plaquette d’information éditée par l’EPTB du bassin versant de l’Ardèche sont susceptibles d’évoluer durant l’opération au regard de l’évolution du contexte économique (prix du carburant et des matières premières…).

Le nombre d’équipements non subventionnés pouvant être commandé pour chaque foyer n’est en revanche pas limité.

Les prix et la disponibilité des équipements non subventionnés sont également susceptibles d’évoluer durant l’opération au regard de l’évolution du contexte économique (prix du carburant et des matières premières…).

Les équipements subventionnés et les équipements non subventionnés feront obligatoirement l’objet d’une prestation de livraison, au choix de l’acheteur :

 Cas de la livraison à domicile pour les produits de type « Cuves »:

Prestataire exclusif: MAZET Messagerie – Ets de AUBENAS, 36 avenue de Bellande – BP 47, 07200 AUBENAS, Tel : 04 75 89 85 01

Processus de livraison: Dans un délai de 3 jours ouvrés maximum après la réception de votre e-mail ou notification de Confirmation et validation de votre commande, le Service Client de MAZET Messagerie vous contactera par téléphone et/ou e-mail afin de déterminer la date et l’horaire de votre livraison à domicile. Il s’agit d’un Rendez-vous à ne pas manquer!

Conditions de livraison: Du Lundi au Vendredi uniquement, contre signature du Bon de livrai-son, et présentation d’une pièce d’identité en cours de validité, correspondant à l’acheteur de la com-mande (ou à défaut, une procuration dûment rédigée). Assurez-vous de votre disponibilité à la réception.

En cas d’indisponibilité avant le jour de la livraison: Nous vous remercions de contacter MA-ZET Messagerie au 04 75 89 85 01 afin de convenir d’une date ultérieure dans un délai raisonnable de 7 jours calendaires.

En cas d’indisponibilité le jour de la livraison: MAZET Messagerie vous notifiera, via Avis de passage et Avis de souffrance, que la livraison n’a pas pu être effectuée. Pour pouvoir retirer votre commande de cuve, vous devrez alors retirer de manière autonome votre commande de cuve, dans un délai de 5 jours ouvrés maximum au point de retrait unique, et sur Rendez-vous : MAZET Messa-gerie – Ets de AUBENAS, 36 avenue de Bellande – BP 47, 07200 AUBENAS. Passé ce délai, votre Commande de cuve sera réputée abandonnée, sans remboursement, ni dédommagement, et la ou les cuves seront réaffectées. Contactez immédiatement le Service Client de MAZET Messagerie au 04 75 89 85 01 afin de convenir d’un Rendez-vous de retrait. Ce Rendez-vous de retrait permet de mettre à disposition votre commande dans un espace dédié.

Cas de la livraison en point de retrait, avec enlèvement autonome, pour les produits de type « Cuves »:

Prestataire exclusif: MAZET Messagerie – Ets de AUBENAS, 36 avenue de Bellande – BP 47, 07200 AUBENAS, Tel : 04 75 89 85 01
Processus de retrait: Dans un délai de 3 jours ouvrés maximum après la réception de votre email ou notification de Confirmation et validation de votre commande, le Service Client de MAZET Messagerie vous contactera par téléphone et/ou email afin de déterminer la date et l’horaire de votre retrait de Commande de cuves. Il s’agit d’un Rendez-vous à ne pas manquer!
Conditions de retrait: Du Lundi au Vendredi uniquement, sur rendez vous uniquement, contre signature du Bon de livraison, et présentation d’une pièce d’identité en cours de validité, correspondant à l’acheteur de la commande (ou à défaut, une procuration dûment rédigée). L’équipe logistique de MAZET Messagerie assurera la manutention nécessaire au chargement de votre commande dans votre véhicule. Assurez-vous d’être en mesure de transporter et décharger votre Commande, nous déclinons toute responsabilité en cas de détérioration des produits durant leur transport et leur déchargement.
En cas d’indisponibilité avant le jour du retrait: Nous vous remercions de contacter MAZET Messagerie au 04 75 89 85 01 afin de convenir d’une date de retrait ultérieure dans un délai raison-nable de 7 jours calendaires.
En cas de non présentation le jour du retrait: MAZET Messagerie vous notifiera, via Avis de passage et Avis de souffrance, que le retrait n’a pas été effectué. Contactez immédiatement le Service Client de MAZET Messagerie au 04 75 89 85 01 afin de convenir d’un nouveau Rendez-vous de re-trait, dans un délai de 5 jours ouvrés maximum, et sur Rendez-vous. Passé ce délai, votre Commande de cuve sera réputée abandonnée, sans remboursement, ni dédommagement, et la ou les cuves seront réaffectées.

Cas de la livraison à domicile pour les produits de type « Équipements » subventionnés:
 Prestataire : LaPoste Colissimo – Prestation Domicile Signature
Processus de livraison: Dans un délai de 3 jours ouvrés maximum après la réception de votre email ou notification de Confirmation et validation de votre commande, vous recevrez, de la part de Colissimo, un email ou notification de prise en charge de votre commande d’équipements, incluant les informations de suivi de colis (n° de colis et lien de suivi de la livraison). Délai de livraison: 3 à 6 jours ouvrés max.
Conditions de livraison: Du Lundi au Samedi uniquement, contre signature du Bon de livrai-son, et présentation d’une pièce d’identité en cours de validité, correspondant à l’acheteur de la com-mande (ou à défaut, une procuration dûment rédigée). Assurez-vous de votre disponibilité à la réception.
En cas d’indisponibilité le jour de la livraison: Le transporteur vous laissera un Avis de pas-sage par voie postale, vous indiquant les coordonnées et condition du retrait de votre Colis.
Cas de la livraison à domicile pour les produits de type « Équipements » subventionnés:
Prestataire : Chronopost – Prestation retrait en Point relai Chronopost
Sélection du point relai Chronopost: Sélectionné automatiquement lors de la commande. Afin d’éviter toute fraude ou commandes non éligibles, le choix du Point relai Chronopost est automatique et au point relai Chronopost le plus proche de l’adresse postale du client.
Processus de livraison: Dans un délai de 3 jours ouvrés maximum après la réception de votre email ou notification de Confirmation et validation de votre commande, vous recevrez, de la part de Chronopost un email ou notification de prise en charge de votre commande d’équipements, incluant les informations de suivi de colis (n° de colis et lien de suivi de la livraison) et les coordonnées et ho-raires d’ouverture du point relai Chronopost attribué. Délai de livraison: 3 à 6 jours ouvrés max.
Conditions de retrait: Aux horaires d’ouverture du point relai Chronopost attribué, contre signature du Bon de livraison, et présentation d’une pièce d’identité en cours de validité, correspondant à l’ache-teur de la commande (ou à défaut, une procuration dûment rédigée). Assurez-vous de votre retirer votre Colis dans le délai communiqué par Chronopost. Passé ce délai, votre Colis sera réputé aban-donné, sans remboursement, ni dédommagement, et les produits de type « Equipements » de votre commande seront réaffectés.

L’acheteur accepte que ses données personnelles soient transmises dans les seuls cas suivants :

• La diffusion des détails de la commande (équipements subventionnes commandés et montants, identité de l’acheteur et lieu de livraison) à l’EPTB du bassin versant de l’Ardèche afin de vérifier le respect des conditions d’éligibilité à l’offre, ainsi qu’à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et la Région Auvergne-Rhône-Alpes ou tout organisme mandaté pour contrôler la régularité de l’opération « Tous économes en eau dans le Bassin versant de l’Ardèche, édition 2022 » ;
• La diffusion des coordonnées postales et emails des acheteurs à l’EPTB du bassin versant de l’Ardèche dans l’unique objectif d’informer les acheteurs de l’organisation d’ateliers sur les gestes et pratiques hydro économes et la sensibilisation aux milieux aquatiques qui accompagneront l’opération « Tous économes en eau dans le Bassin versant de l’Ardèche, édition 2022 » ;
• La diffusion des données de consommation en eau potable par la collectivité organisatrice des services d’eau à l’EPTB du bassin versant de l’Ardèche afin d’évaluer l’efficacité globale de l’opération. Les données recueillies seront anonymisées de manière qu’aucune donnée individuelle ne soit diffusée.